Les risques d’accidents ne peuvent être écartés sur un chantier donné. C’est pourquoi il est conseillé à tous les ouvriers de souscrire à une garantie décennale. Comme l’indique son nom, c’est une sorte d’assurance responsabilité professionnelle qui permet de protéger les maîtres d’ouvrage contre les éventuelles réparations des dommages qui peuvent se produire sur un chantier donné. La garantie décennale prend en charge certains dommages ne permettant pas de vivre dans un logement ou qui nuisent fortement à la solidité de l’ouvrage durant une décennie à compter de la réception des travaux. Découvrez le comparateur garantie-decennale.maison pour choisir la meilleure garantie au meilleur prix.
Quelles sont les couvertures de cette garantie décennale?
Comme nous venons de le mentionner plus haut, la garantie couvre un certain types de dommages qui perturbent la solidité de l’ouvrage et qui ne permettent pas au logement d’être habitable. Il peut s’agir donc des problèmes, tels que : les grandes fissures sur le mur, le glissement de terrain, les soucis d’étanchéité et bien plus encore. Ces dommages ont un rapport direct avec la toiture, la surface murale, la charpente, le chauffage, l’électricité et bien d’autre. Toutefois, il est important d’exclure de ces contraintes : les portes et les fenêtres.
La garantie décennale ne prend pas en compte les problèmes d’ordre esthétique, car cela ne joue pas sur la stabilité du bâtiment. On peut donc considérer le ravalement de façade, les traces inesthétiques, les fissurations sans infiltration, la nuance dans la teinte d’un dallage et autres.
Toutefois, la garantie décennale peut prendre en charge aussi bien les grands travaux de rénovation (la réfection de charpente, l’agrandissement d’une maison…) ainsi que certains travaux d’aménagement (la véranda ou la terrasse, la piscine).
La souscription à une garantie décennale ?
Avant de se lancer sur un chantier donné, il est nécessaire qu’un constructeur puisse souscrire à une assurance responsabilité civile. La garantie décennale s’applique à tous les travaux exécutés en France.
L’officialisation de la garantie décennale rentre en vigueur dès la réception du chantier. Il est nécessaire de savoir que cette couverture permet au constructeur de ne pas être responsable des éventuels dégâts sur le chantier sur une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Si le constructeur réussi à démontrer que les dommages émanent d’une cause étrangère, ce dernier peut se décharger de la responsabilité décennale, selon la loi. Toutefois, il est important de savoir que les causes étrangères concernent principalement des événements imprévisibles ou irréversibles, des cas de force majeure qui dépasse la prévision du constructeur.
En ce qui concerne le client, ce dernier est en mesure de souscrire à une assurance dommages-ouvrage, afin que toutes les réparations soient prises en charge par sa compagnie d’assurance.
